Le LEI est un identifiant unique et globalement valide des entités juridiques impliquées dans des transactions financières. Toute entité légalement ou financièrement responsable de l'exécution des transactions financières est éligible à l’obtention d’un LEI. Actuellement, les LEI sont principalement exigés aux Etats-Unis en vertu de la loi Dodd-Frank Act, dans l'Union européenne conformément aux exigences de la directive MiFIR et en Suisse, en vertu de la Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (FMIA/FinfraG/LIMF) et de la circulaire FINMA 2018/2.
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Depuis la mi-2018 pour les transactions dans l'UE, et en Suisse depuis octobre 2017 pour les transactions sur produits dérivés et octobre 2018 pour les transactions sur titres, les entreprises d'investissement et les places de négociation sont tenues de déclarer le LEI des entreprises clientes. Ces obligations rendent obligatoire pour un certain nombre d'entités l'obtention et la divulgation de leur LEI, notamment :
- Entreprises d'investissement qui exécutent des transactions sur instruments financiers ;
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- Entités (acheteur, vendeur) au nom desquelles l'entreprise d'investissement exécute des transactions (par exemple, entités en tant que clients) ;
- Entités qui prennent la décision d'acquérir l'instrument financier, par exemple les gestionnaires de placement agissant en vertu d'un mandat discrétionnaire pour le compte de leurs clients sous-jacents ;
- Entités transmettant des ordres ;
- Les émetteurs de tout instrument financier coté et/ou négocié sur une plateforme de négociation.
Les entités sans LEI ne devraient plus être admises à la négociation.
Contribuer à rendre votre investissement conforme et durable est notre objectif chez Swiss LEI.
Un expert dans le domaine
Geneva Compliance Group a le plaisir d’annoncer le lancement de son dernier service online, Swiss LEI, portail en ligne www.swisslei.ch, qui fournit l'Identifiant d'entité légale (Legal Entity Identifier LEI) dans plus de 200 juridictions. Si vous voulez quelques renseignements sur le LEI, vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.genevacompliance.com
Swiss LEI est un prestataire de services basé en Suisse qui facilite le processus d'enregistrement et la maintenance du LEI. Offrant des services LEI à des entités basées non seulement en Suisse, mais aussi dans plus de 200 juridictions, Swiss LEI est un partenaire de confiance pour les banques, gestionnaires de fortune, trusts, fiduciaires et sociétés fiduciaires suisses ayant une clientèle et une exposition internationales, ainsi que pour les groupes internationaux.
Un portail dédié
Notre portail vous permet de vous enregistrer facilement en quelques clics et de pouvoir faire vos LEI et avoir accès à votre liste de LEI. Nous offrons la possibilité de renouveler les LEI chaque année et vous envoyons un email de rappel à cet effet quelques semaines à l’avance. Si vous avez déjà émis un LEI auprès d’un autre portail, il vous est possible de nous le transférer. Pour cela, il vous suffira de remplir le formulaire à cet effet sur la page web dédiée et de l’envoyer à notre service client customerservice@swisslei.ch . Nous couvrons plus de 200 juridictions et cela représente l’avantage de ne pas avoir à faire à plusieurs partenaires pour vos besoins de LEI.
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Swiss LEI est une marque en cours d’enregistrement par Geneva Compliance Group SA, qui est un agent d'enregistrement du GMEI Utility. Par l'intermédiaire du GMEI, Swiss LEI suit les normes telles que ISO 17442, ainsi que le cadre directeur du Regulatory Oversight Committee (ROC) du Global Legal Entity Identifier System (GLEIS). Swiss LEI est reconnu par laGlobal Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) en tant qu’agent d’enregistrement officiel (Registration Agent)