Depuis des siècles, les actes de naissance sont un document essentiel pour conserver la trace de l'origine et de l'identité d'une personne. L'extrait d'acte de naissance est une version abrégée de cet acte et il est utilisé pour une variété de raisons. Retrouvez dans cet article plus d’informations sur l’utilité d’un extrait d'acte de naissance.
Extrait d'acte de naissance : de quoi s’agit-il ?
L'extrait d'acte de naissance est constitué de deux documents distincts : l'un comportant les informations sur la filiation et l'autre n'en contenant pas. Il est établi à partir de la transcription manuelle de l'acte de naissance.
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L'extrait d'acte de naissance avec filiation est un document qui fournit des données relatives à la personne et à ses parents et d'autres informations secondaires liées à des évènements tels que les divorces, les veuvages, etc. Pour aller plus loin, vous pouvez en savoir davantage sur actes-de-naissance.fr/extrait-acte-de-naissance.
L'extrait d'acte de naissance sans filiation ne comprend pas d'informations relatives aux parents. Par contre, il donne les données principales concernant la personne, telles que son nom, son sexe, la date et l'heure précise de sa naissance, ainsi que le lieu. Dans certains cas, des mentions marginales peuvent être ajoutées, comme des mariages, divorces, décès, déclarations de perte et de réintégration de la nationalité française, naturalisation...
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Quelle est la valeur de l'extrait de naissance ?
L'extrait de naissance est une preuve authentique de l'identité d'une personne. En France, il est reconnu par la loi car il est signé par un Officier d'Etat Civil. Les Mairies sont les seules autorités habilitées à délivrer des actes d'état civils tels que l'acte de naissance, de mariage et de décès.
Les documents officiels relatifs à l'état civil, dont l'acte de naissance, ne peuvent pas être transmis par voie électronique, par exemple par mail.
Quelles sont les mentions inscrites sur l'extrait de naissance ?
En France, un extrait de naissance comprend des mentions légales qui font état des informations principales de l'individu :
- nom,
- prénom,
- date et lieu de naissance,
- noms et prénoms des parents.
Certaines mentions peuvent également apparaître en bas de page ou dans la marge de l'acte de naissance.
Comment obtenir un extrait d'acte de naissance ?
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, il est nécessaire de se rendre à la mairie du lieu où la personne est née. Ces démarches peuvent se faire par courrier postal, ou encore en ligne, par le biais du site dédié. Après traitement de la demande, le document sera envoyé par voie postale en quelques jours.
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation sans avoir à fournir de justification. Cependant, pour obtenir une copie complète de cet acte ou un extrait avec filiation, seuls la personne concernée, ses parents ou grands-parents, ses enfants ou petits-enfants ou un professionnel autorisé par la loi (comme un avocat) peuvent en faire la demande.