Début 2016, une mesure gouvernementale a été instaurée par le Ministère du Développement Durable, pour lutter contre les inégalités liées aux dépenses d’énergie. C’est dans ce contexte que le programme Pacte Energie Solidarité propose aux ménages, ayant des revenus modestes, de faire isoler leurs combles, pour la modique somme d’un euro, lors des travaux de rénovation. Focus.
Comprendre le Pacte Energie Solidarité
Le Pacte Energie Solidarité est un dispositif qui permet de faire isoler des combles perdus, c'est-à-dire le plancher d'un grenier non aménagé, à moindre coût. Pour les ménages à faibles revenus, le pacte énergie solidarité propose d'isoler les combles pour 1 euro, jusqu'à 50 m² et pour 15 euros, au-delà de 50 m².
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Les porteurs de ce programme financent les travaux d'isolation grâce aux certificats d'économies d'énergie. Les certificats d'énergie sont une obligation. Depuis 2016, une part de ce financement doit obligatoirement être consacrée à permettre à des ménages modestes de faire des économies d'énergie.
Quelle est la procédure ?
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Après avoir vérifié sur le site du programme votre éligibilité et vous être inscrit sur ce même site, un conseiller prend contact avec vous, dans un délai de 3 jours. Un dossier à compléter vous sera alors envoyé. Il vous faudra compléter ce dossier et le renvoyer avec tous les documents nécessaires (avis d'imposition, déclarations sur l'honneur). Les dossiers complets sont validés rapidement (24 heures après réception).
Attention, pour les propriétaires, le fait de rentrer dans le dispositif du pacte énergie solidarité ou autre programme similaire, peut vous empêcher d'obtenir une aide plus importante pour réaliser des travaux d'isolation de plus grande ampleur. En particulier dans le cadre du programme « Habitez Mieux » de l'Anah, qui est aussi financé par les certificats d'économie d'énergie.
En tout état de cause, aujourd’hui, en France, on peut isoler son logement, lors de travaux de rénovation, sans se ruiner. Et ce, grâce aux aides de l’état.