Comment déclarer une naissance en mairie ?

N'importe quel enfant né en France doit être déclaré auprès de la mairie, par une personne ayant assisté l'accouchement. Comment procéder, pour déclarer une naissance ? Quels sont les documents justificatifs nécessaires et surtout, que risquez-vous suite à une déclaration hors délai ? Faisons le point dès maintenant.

Quelles sont les démarches pour déclarer une naissance en mairie ?

A lire également : Top 10 des cadeaux à offrir à un nouveau-né

Vous le savez très certainement, la déclaration de naissance est tout simplement obligatoire. Celle-ci doit avoir lieu dans les 5 jours suivant l'accouchement. Il est cependant nécessaire de préciser que le jour de l'accouchement n'est pas compris de ce décompte. D'autre part, si le 5ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est naturellement prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Comme nous l'avons mentionné, la personne venant déclarer la naissance d'un enfant doit y avoir assisté. Aussi, dans la plupart des cas, c'est le père qui se déplace. Toutefois, dans d'autres situations, un médecin, une sage-femme ou un membre de la famille est tout à fait en mesure de déclarer la naissance.

A lire en complément : Vêtements sous licence, une tendance grandissante

La mairie dispose d'un officier de l'État Civil, qui sera en mesure de prendre votre déclaration. Si vous souhaitez en savoir un peu plus à ce sujet, rendez-vous sur perrignier.me. Toutefois, certains hôpitaux accueillent ce professionnel en permanence dans leurs locaux. N'hésitez pas à vous renseigner !

Quels sont les documents nécessaires à une déclaration de naissance ?

Pour déclarer une naissance, il est nécessaire de fournir à l'officier de l'État Civil :

  • Un certificat rédigé par une sage-femme ou un médecin ayant procédé à l'accouchement,
  • Une déclaration de choix de nom,
  • Un acte de reconnaissance (si toutefois il a été réalisé avant la naissance),
  • La carte d'identité des deux parents,
  • Le livret de famille.

Veillez à préparer un dossier complet, afin de faciliter les démarches relatives à la déclaration de votre enfant.

Que se passe-t-il, en cas de déclaration hors délai ?

5 jours sont donnés aux parents pour déclarer la naissance de leur enfant. Si ce délai n'est pas respecté, alors il ne sera pas possible au service de l'État Civil de la mairie de régulariser la situation. Dans ce cas, l'officier sera dans l'obligation de rédiger une déclaration judiciaire de naissance. De plus, les parents devront faire appel à un avocat.

D'autre part, la personne censée déclarer la naissance peut subir une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois. L'amende, quant à elle, est fixée à 3 750 euros.

Les naissances à l'étranger

Nous avons étudié le cas d'une déclaration d'un enfant né en France. Lorsque celui-ci né à l'étranger, le délai de déclaration est de 15 ou 30 jours, en fonction du pays de naissance. Dans ce cas, le père, le médecin ou la sage-femme devra se rendre à l'ambassade ou au consulat français à l'étranger. Les documents à fournir sont les mêmes que pour une déclaration classique.

Pour les enfants nés en mer, sur un bateau français, la déclaration est rédigée par le capitaine ou le commandant. Elle sera notée dans le carnet de bord et transcrite ensuite au service d'État Civil de Nantes.

Articles similaires

Le simulateur Lld véhicule hybride

La présentation du nouveau simulateur de véhicul...

Comment devrait être le soin de la barbe ?

Courte ou longue, modérée ou peuplée, ce qui es...

Michael Kors Montres pour femmes

Vous recherchez des montres Michael Kors ? Découv...

Quelle extension de cheveux choisir pour changer de look ?

De nombreuses femmes souhaitent avoir les cheveux ...

Quels critères pour acheter une bague en or à une femme ?

L'or est une matière très prisée pour son élé...

Ce qu'il faut savoir avant de réaliser le saut à l'élastique lors de votre voyage

Vous cherchez une dose d'adrénaline pour votre vo...

Guide des dîners d'été entre amis sur le thème du voyage, pour se sentir déjà en vacances

Toujours au boulot mais la tête déjà en vacance...

Bijoux en argent pour homme : quelles sont les tendances du moment ?

Les bijoux pour hommes sont à la mode. Tous les h...

Les principaux endroits à ne pas manquer pour découvrir l’histoire des templiers

Vous avez déjà sans doute entendu parles du fest...

Peaky Blinders : Tom Hardy reviendra-t-il dans le rôle d’Alfie Solomons ?

Peaky Blinders, la série télévisée britannique...
1 2 3 8
© Today Reviews 2023 - Tous droits réservés
-
Contact
-
Mentions Légales