N'importe quel enfant né en France doit être déclaré auprès de la mairie, par une personne ayant assisté l'accouchement. Comment procéder, pour déclarer une naissance ? Quels sont les documents justificatifs nécessaires et surtout, que risquez-vous suite à une déclaration hors délai ? Faisons le point dès maintenant.
Quelles sont les démarches pour déclarer une naissance en mairie ?
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Vous le savez très certainement, la déclaration de naissance est tout simplement obligatoire. Celle-ci doit avoir lieu dans les 5 jours suivant l'accouchement. Il est cependant nécessaire de préciser que le jour de l'accouchement n'est pas compris de ce décompte. D'autre part, si le 5ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est naturellement prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.
Comme nous l'avons mentionné, la personne venant déclarer la naissance d'un enfant doit y avoir assisté. Aussi, dans la plupart des cas, c'est le père qui se déplace. Toutefois, dans d'autres situations, un médecin, une sage-femme ou un membre de la famille est tout à fait en mesure de déclarer la naissance.
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La mairie dispose d'un officier de l'État Civil, qui sera en mesure de prendre votre déclaration. Si vous souhaitez en savoir un peu plus à ce sujet, rendez-vous sur perrignier.me. Toutefois, certains hôpitaux accueillent ce professionnel en permanence dans leurs locaux. N'hésitez pas à vous renseigner !
Quels sont les documents nécessaires à une déclaration de naissance ?
Pour déclarer une naissance, il est nécessaire de fournir à l'officier de l'État Civil :
- Un certificat rédigé par une sage-femme ou un médecin ayant procédé à l'accouchement,
- Une déclaration de choix de nom,
- Un acte de reconnaissance (si toutefois il a été réalisé avant la naissance),
- La carte d'identité des deux parents,
- Le livret de famille.
Veillez à préparer un dossier complet, afin de faciliter les démarches relatives à la déclaration de votre enfant.
Que se passe-t-il, en cas de déclaration hors délai ?
5 jours sont donnés aux parents pour déclarer la naissance de leur enfant. Si ce délai n'est pas respecté, alors il ne sera pas possible au service de l'État Civil de la mairie de régulariser la situation. Dans ce cas, l'officier sera dans l'obligation de rédiger une déclaration judiciaire de naissance. De plus, les parents devront faire appel à un avocat.
D'autre part, la personne censée déclarer la naissance peut subir une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois. L'amende, quant à elle, est fixée à 3 750 euros.
Les naissances à l'étranger
Nous avons étudié le cas d'une déclaration d'un enfant né en France. Lorsque celui-ci né à l'étranger, le délai de déclaration est de 15 ou 30 jours, en fonction du pays de naissance. Dans ce cas, le père, le médecin ou la sage-femme devra se rendre à l'ambassade ou au consulat français à l'étranger. Les documents à fournir sont les mêmes que pour une déclaration classique.
Pour les enfants nés en mer, sur un bateau français, la déclaration est rédigée par le capitaine ou le commandant. Elle sera notée dans le carnet de bord et transcrite ensuite au service d'État Civil de Nantes.