Que prévoit le démembrement de la clause bénéficiaire ?

La souscription d'un contrat d'assurance-vie n'est pas toujours facile. On doit passer par un long processus fastidieux. Pour simplifier, voire limiter, les démarches administratives effectuées par le souscripteur, les compagnies d'assurance ont mis en place des bulletins de souscription qui aident à faciliter les différentes étapes. Parmi eux, il existe le démembrement de la clause bénéficiaire. Qu'est-ce que c'est exactement ? Que vaut-il ? Vous trouverez dans cet article les réponses à ces questions.

Comme cela fonctionne concrètement ?

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La clause bénéficiaire démembrée comporte deux mécanismes bien distincts : le démembrement de propriété et l'assurance-vie. Que recouvre le premier mécanisme ?

Le droit de propriété se distingue par :

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- Le droit de jouir du bien ou usufruit ;

- Le droit d'en user (usus) ;

- Le droit de toucher les revenus (fructus) ;

- Le droit d'en disposer (abusus). Il s'agit alors ici de nue-propriété.

Le démembrement qui intervient dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet une double transmission en faveur du conjoint et des enfants.

D'ailleurs, en se servant du démembrement de propriété, le signataire d'une assurance-vie cite un bénéficiaire en usufruit (qui est en général le conjoint). Ce dernier a le droit d'utiliser le capital et de toucher les revenus y afférents. Le souscripteur désigne également un bénéficiaire en nue-propriété (il s'agit des enfants généralement) qui percevra le capital au terme.

Lorsque le démembrement porte sur des biens consomptibles qui disparaissent dès leur premier usage, l'usufruit est dénommé « quasi-usufruit ». Cela concerne un bien qui ne peut servir qu'en consommation, à l'instar d'une somme d'argent, par exemple. Le cas échéant, le bénéficiaire quasi-usufruitier touche les capitaux et s'en sert au gré de ses envies. Il peut, les consommer, les placer dans un compte épargne ou encore les investir.

Il est bon de savoir qu'il est tout à fait possible de découper en une nue-propriété ou en un quasi-fruit des contrats d'assurance-vie, des créances, des contrats de capitalisation, des comptes-titres, des plans d'épargne en actions … Bref, cela concerne tout type de placements d'une manière générale.

Quelle fiscalité pour une clause bénéficiaire démembrée ?

Cette dernière permet une transmission planifiée entre les différents bénéficiaires dans les meilleures conditions, c'est-à-dire dans un cadre fiscal et juridique convenable et dans le temps. L'usufruitier est tout de suite avantagé sans que le ou les nus-propriétaires ne soient défavorisés. Par ailleurs, la fiscalité décès de l'assurance-vie combinée au régime fiscal favorable du démembrement augmente l'intérêt de la clause bénéficiaire.

Lors de la transmission, voici les différents avantages fiscaux qui sont à noter :

Première transmission : au décès du souscripteur

Quand le souscripteur meurt, les capitaux sont transmis à l'usufruitier. Il sera donc le seul à s'acquitter de la fiscalité. Entre autres, il pourra profiter :

- D'une exonération totale de fiscalité en tant que conjoint survivant ;

- Ou de la fiscalité avantageuse d'une assurance-vie.

Il est préférable que le contrat soit à la charge de l'usufruitier afin de ne pas léser les nus-propriétaires. Ceux-ci ne perçoivent pas les sommes immédiatement.

Deuxième transmission : au décès de l'usufruitier

Dans le cas du décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires deviennent instantanément propriétaires des sommes versées (art 1133 Code général des Impôts). Le montant des capitaux dépensé par l'usufruitier est imputable sur l'actif de succession.

- La somme dépensée par l'usufruitier sera remboursée aux nus-propriétaires (sans que celle-ci n'ait été soumise aux droits de succession) ;

- Par conséquent, les droits de succession sont abaissés, car la dette des nus-propriétaires sur la succession diminue l'actif successoral.

Le règlement de la dette revient à l'usufruitier au jour de l'ouverture de sa succession. Il est également conseillé de vérifier que ce dernier existe bel et bien. En outre, la clause bénéficiaire démembrée prend en compte la revalorisation de la dette de restitution.

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