De plus en plus de Français souhaitent ouvrir leur propre restaurant. Chacun souhaite élaborer un concept original et proposer une offre de qualité. Mais l’ouverture d’un restaurant nécessite surtout une bonne préparation et le suivi de certaines règles si l’on veut pérenniser son activité. La formalité des licences pour un restaurant avec débit de boissons fait partie des incontournables.
L’utilité d’une licence
Les restaurants qui ne vendent pas de boissons alcoolisées dans leur établissement n’ont besoin d’aucune licence. Mais sachez que proposer de l’alcool dans votre futur établissement vous permettra d’augmenter vos bénéfices. Cependant, tous les restaurants avec débit de boissons doivent disposer d’une licence restaurant pour pouvoir exercer leur activité librement. En fonction des degrés d’alcools, les boissons sont classées en plusieurs groupes : le groupe 1 pour les boissons non alcoolisées, le groupe 3 pour les vins doux naturels et les boissons fermentées non distillées, le groupe 4 pour les boissons telles que les tafias, les rhums et les alcools issus de la distillation des vins ou des cidres et le groupe 5 pour les alcools les plus forts. Le groupe 2 n’existe plus.
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Des règlementations pour les licences bar et restaurant sont imposées par la loi. Ainsi, vous devez les respecter pour être aux normes. Vous pouvez choisir entre deux types de licences de restaurant :
- La petite licence : elle permet le service des boissons du groupe 3.
- La grande licence : elle autorise le service de toutes sortes de boissons y compris les alcools forts.
Il vous faudra obtenir une licence restaurant si vous souhaitez servir de l’alcool comme accompagnement des repas uniquement. Mais si vous comptez vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas, il vous faudra une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV), permettant également la vente à emporter des boissons correspondant à la licence.
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Acquérir sa licence de restaurant
Quel que soit le type de licence que vous avez choisi, notez bien que toutes les demandes de licence sont soumises à la détention d’un permis d’exploitation. Ce document vous sera délivré suite à une formation obligatoire de trois jours qui vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires sur vos droits et vos responsabilités en tant qu’exploitant de débit de boissons (mesures de prévention, de sécurité…). Le stage doit être assuré par un organisme agréé par l’Etat. La durée d’un permis d’exploitation est de dix ans et elle est renouvelable.
La formation est réduite à une journée pour les personnes justifiant déjà d’une expérience de plus de dix ans dans la vente d’alcool. Une fois votre permis d’exploitation obtenue, vous devrez procéder aux démarches administratives auprès de votre mairie afin d’obtenir la licence correspondant à votre activité. Informez-vous au préalable sur les conditions d’éligibilité avant de vous lancer. En général, la demande de licence doit se faire 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.